Le Cormoran

Mentions Légales

Le site "LECORMORAN.FR" est une publication de MIBREEN’S SAS domiciliée au 24 Chemin des Chirons à 86800 SEVRES ANXAUMONT en France.

Directeur de la publication : Philippe RONCELIN

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Crédits

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Préalable

Si nous avons le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Sinon, le délai de livraison est apprécié suivant le délai moyen de fabrication.

 

Délais moyens de fabrication

 

Mini-maquettes résine                         1 mois

Historiques, modernes et coupes        2 mois

Contemporains et Prestiges                4 mois

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 
du 3 Avril 2013 


Objet

 

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société Mibreen’s et vous lorsque vous choisissez de devenir notre client. Vous êtes client au titre des présentes conditions générales si vous commandez sur le site www.lecormoran.fr, que vous soyez un particulier ou non. Lorsque les présentes conditions sont différentes en fonction de la qualité du client, ces différences sont indiquées clairement.

 

Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur www.lecormoran.fr au jour de la passation de la commande. Elles s'appliquent, quel que soit le mode de passation de la commande, sauf indication contraire.

 

Territorialité

 

Les clients qui commandent via le site Internet Lecormoran.fr en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

 

Acceptation du client

 

Lorsque vous passez une commande sur le site Lecormoran.fr, la non rétractation dans un délai de 7 jours entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci peuvent être lues directement sur le site.

 

Modification des conditions générales de vente

 

Le Site Lecormoran.fr évolue régulièrement dans le but de mieux vous servir. Les présentes conditions sont donc également susceptibles d'évoluer régulièrement pour refléter ces modifications de fonctionnement. Nous vous invitons donc à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

 

Caractéristique des produits

 

Nous nous efforçons de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Vous pouvez demander une confirmation de détails techniques des produits en nous envoyant un courrier électronique. Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur le site Lecormoran.fr  disposent chacun d’un Certificat d’Origine de notre fournisseur exclusif First Fleet Reproductions Ltd, société sise à Mauritius.

 

Prix

 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Des frais de port seront ajoutés selon le poids et la valeur des marchandises commandées, ainsi naturellement que sur le pays de destination. Ces frais de port sont clairement indiqués dans le bon de commande. Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Mibreen’s se réserve le droit d'annuler une commande basée sur une erreur flagrante de prix.

 

Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

 

La TVA s'applique aux ventes conclues avec des résidents de l'Union Européenne. Elle ne s'applique pas aux sociétés non françaises de l'Union Européenne disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire. Celles-ci doivent nous adresser une demande par courrier électronique contact@lecormoran.fr  avec indication de leur numéro intracommunautaire de TVA.
Les ventes de la métropole vers les DOM et les TOM et pays hors Europe se font sur demande par courrier électronique.

 

Taux

 

Le taux de TVA appliqué est de 19.6% quel que soit le pays de livraison, ce en pourcentage de la valeur du produit.

 

Douanes

 

Il n'y a pas de droits de douane à l'intérieur de l'Union Européenne. Des droits de douane s'appliquent éventuellement aux marchandises vendues depuis l'Union Européenne vers votre pays s’il est hors Union Européenne. Dans ce cas vous faites votre affaire de payer ces droits de douane, et des aspects administratifs éventuellement associés. Notre responsabilité s'arrête lorsque le produit a été expédié à l'adresse indiquée par vous.  Pour rappel les DOM TOM sont considérés, vis à vis des ventes de marchandises, hors Union Européenne et donc soumis au passage en douane.

 

Frais de port

 

Les frais de port vous sont facturés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du transporteur choisis. Ils comprennent les frais d'assurance ad valorem.

 

Assurance

 

De manière à mieux protéger les marchandises expédiées, nous n'expédions que des colis assurés ad valorem. Le montant de l'assurance est inclus dans les frais de port.

 

Commande

 

Passation
Si vous êtes un particulier, vous pouvez passer commande auprès de nous soit directement par le site www.lecormoran.fr, soit par courrier électronique, téléphone ou courrier postal. Si vous passez commande par le site, vous remplissez vous-même vos coordonnées de livraison et de facturation dans un formulaire adapté. Vous êtes naturellement invité à relire ce formulaire avant de valider la commande. En effet, comme vous le comprenez, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi de colis dues à un formulaire comportant lui-même des erreurs.

 

Confirmation
Immédiatement après la passation de votre commande, il vous est automatiquement envoyé un courrier électronique de confirmation de votre commande (merci de toujours vérifier l'exactitude de l'adresse email que vous nous communiquez, de manière à recevoir correctement ces différents e-mails). Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Lecormoran.fr  vous confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse email que vous nous aurez communiquée. La vente ne sera cependant conclue qu'à compter de la validation du paiement, par notre service commercial. Lecormoran.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix. Les informations énoncées par vous, lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé exact de vos coordonnées de destination, Mibreen’s ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de vous livrer le produit.

 

Annulation
Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 7 jours.

 

Paiement

 

Moyens de paiement : Si vous êtes un particulier, vous pouvez régler par carte bancaire, virement bancaire, chèque, Paypal… Vous garantissez à la société Mibreen’s que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par vous.

 

Défaut de paiement : Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

 

Contrôle antifraude : Pour votre sécurité comme pour la nôtre, les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation et donc au déblocage de la commande : justificatif de domicile, pièce d'identité...

 

Réserve de propriété

 

Après votre commande, la société Mibreen’s reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par vos soins. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Facture

 

Le bon de commande que vous établissez en ligne ne vaut pas facture. Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement un bon de livraison est inclus dans le colis sans indication du prix des éléments ou du montant de la commande. Vous pouvez télécharger la facture (qui est créée lors la préparation de la livraison) en vous connectant à votre espace client sur le site Lecormoran.fr. Nous gardons en archive un exemplaire numérique de chaque facture.

 

Délais

 

Délai de préparation : Les commandes passées par Internet sont relevées tous les matins du Mardi au Vendredi. En principe, vous devez compter deux jours de préparation (traitement de la commande, facturation, préparation des produits, emballage) avant expédition pour un produit que nous avons en stock, si vous avez payé en carte de crédit ou par mode Paypal.

 

Délai de transport : Ils dépendent du mode de transport que vous avez choisi. Les délais que nous vous annonçons sur le site (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine ,, 2à 5 jours en Europe et 3 à 10 jours dans les autres pays) sont ceux qui nous sont fournis par les transporteurs. Nous vous fournissons ces informations à titre indicatif, et même si nous surveillons régulièrement la validité de ces délais et que nous mettons tous nos efforts à régler les éventuels retards de livraison pour mieux servir nos clients, le non-respect de ces délais par les transporteurs ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société Mibreen’s. Pour information, les délais fournis sur le site ne comprennent naturellement pas les dimanches et jours fériés. Le délai de livraison estimé vous est rappelé lors de la passation de la commande dans le bon de commande.

 

Délai de livraison : Si nous avons le produit en stock, le délai de livraison est égal au délai de préparation de la commande additionné du délai de transport. Sinon, le délai est apprécié suivant le délai moyen de fabrication.

 

Délais moyens de fabrication

 

Mini-maquettes résine                       1 mois 

Historiques, modernes et coupes      2 mois

Contemporains et Prestiges              4 mois

 

Expédition

 

Conditionnement : Nous souhaitons que les produits que vous avez commandé soient conformes à vos attentes et au-delà. En conséquence, les produits à expédier sont conditionnés dans le respect des normes en la matière et nos procédures sont amenées à évoluer pour améliorer le conditionnement. Merci de nous faire part de vos remarques si le conditionnement ne vous a pas pleinement satisfait.

 

Confirmation : Si vous avez passé commande sur le site, il vous est envoyé un courrier électronique automatique de confirmation de l'envoi de votre colis lors de l'expédition. Ceci vous permet d'estimer une date de réception probable du colis.

 

Suivi du colis : Le courrier électronique de confirmation d'expédition que nous vous envoyons, mentionne notamment le numéro du colis qui vous a été expédié. Grâce à ce numéro, vous pouvez suivre son colis sur le site Internet du transporteur. Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa seule responsabilité.

 

Transport

 

Nous travaillons avec différents transporteurs choisi selon les lieux de livraison, le volume, la valeur et la nature des produits transportés.

 

Livraison

 

Lieu de livraison : Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par vous sur le bon de commande. Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, vous indiquez sur le bon de commande les deux adresses et le colis est livré à l'adresse de livraison spécifiée.

 

Absence le jour de la livraison : Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans votre boîte aux lettres, vous invitant à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de votre domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

 

Retard de livraison : Il est possible qu‘un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste vous devez contacter en priorité votre bureau distributeur : les colis livrés en contre-remboursement notamment font très souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important vous pouvez nous contacter afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

 

Perte de colis

 

Dans ce cas, nous sommes tenus de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De fait, vous êtes également tenu par ces délais : -Ainsi, vous disposez d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail de confirmation de l'expédition de votre colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société Mibreen’s. Au-delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. D'autre part, si vous avez déclaré votre colis perdu dans le délai ci-dessus, nous nous occupons de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible que nous vous demandions des documents nécessaires à la constitution de ce dossier. -Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes nous sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: soit le colis est retrouvé et il vous est alors renvoyé suivant la procédure normale, soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et nous vous en informons et, selon votre choix, nous procédons au remboursement (montant facturé) ou effectuons un second envoi.

 

Réception du colis : Les colis vous sont remis contre signature, ou à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble. Lorsque que vous recevez un colis, tout produit livré doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans ces réserves le produit est légalement réputé avoir été livré en bon état, et ne pourra faire l'objet de contestation ultérieure auprès des transporteurs ou de nous. Tout colis non réclamé par vous dans les délais, et retourné à la Société Mibreen’s pourra vous être réexpédié sur votre demande, à vos frais.

 

Erreur de livraison : Lors de la réception du colis, vous pouvez éventuellement formuler par télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de nous toute réclamation de non-conformité des produits en nature (produit erroné), en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Nous ne pourrions accepter de réclamation de non-conformité qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, et la société Mibreen’s serait alors de toute responsabilité vis à vis de vous.

 

Grèves : En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous informer de l'état de l'expédition de votre colis.

 

Droit de rétractation: Procédure satisfait ou remboursé

 

Existence : Si pour quelque raison que ce soit vous n'êtes pas satisfait du produit que vous avez acheté, l'article L121-20 du code de la consommation énonce que vous disposez de la possibilité de renoncer à votre achat dans les 7 jours suivant la réception de votre colis. Ce n'est en aucun cas un droit d'essai ou de location gratuite. Naturellement, le produit doit être pouvoir être revendu par nous immédiatement et sans aucun coût de reconditionnement. C'est pourquoi vous devrez alors nous le renvoyer en parfait état de revente, c'est-à-dire, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc ou dysfonctionnement.

 

Conditions : Si vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation, le retour du produit est effectué à vos frais et, le colis voyageant sous votre responsabilité, nous vous recommandons de bien l'emballer (intérieur et extérieur : l'emballage d'origine doit être lui-même emballé dans un carton adapté au transport), et naturellement de l'assurer pour ce transport retour. Mibreen’s ne peut être tenue responsable d'un problème de choc ou de dysfonctionnement provoqué lors de ce transport retour, et, pour des raisons évidentes, nous ne pourrons accepter un produit revenu en état non conforme aux conditions légales, c'est à dire en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine intact.

 

Modalités d'exercice : Pour utiliser ce droit, vous devez faire part à la société Mibreen’s (Service Retour) de votre intention préalable de retourner le colis. Vous pouvez le faire par courrier électronique, téléphone, télécopie, ou courrier postal. Sous réserve du respect des conditions précédentes, un remboursement de la valeur des produits conformément à la facture d'achat, hors frais de port, sera effectué par nous dans les 30 jours suivant la bonne réception du produit.
Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de prélever si nécessaire sur ce remboursement le prix des produits consommés, détériorés ou manquants. Notre Service Retour ne s'occupe pas des problèmes de panne ou de dysfonctionnement. Tout produit retourné dans ces circonstances sera transmis au Service Après-Vente et les procédures appliquées seront celles de ce service.

 

Garantie légale

 

En tant que client, vous bénéficiez de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil. Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous 4 conditions : -que le défaut du produit soit caché -qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente -qu'il soit important à tel point que le client ne l'aurait pas acheté où en aurait offert un prix moindre -que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut

 

Responsabilité

 

La société Mibreen’s est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. Nous déclinons par ailleurs toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que vous avez commandés. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de notre responsabilité.
Les sites reliés directement ou indirectement à Lecormoran.fr ne sont pas sous notre contrôle. En conséquence, nous n'assumons aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu.

 

Protection des données personnelles

 

En passant commande auprès de Mibreen’s, vous acceptez de recevoir de notre part des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters que vous recevrez. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter la Société Mibreen’s par email.

 

Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le seul tribunal compétant sera le tribunal de commerce de Poitiers. En cas de vente à l’international, seul le droit français est applicable en cas de règlement d’un litige. Mibreen’s ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, notre offre en termes de prix, conditions de règlement, délais et caractéristiques. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le bon de commande au moment de votre commande à moins d’une erreur évidente de typographie.

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